Service technique
Catherine Baehler, responsable du serviceHoraires
Lundi et mardi :
de 08:00 à 11:00
de 14:00 à 16:30
Mercredi, jeudi et vendredi:
de 08:00 à 11:00
Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement lié à la Police des constructions et vous guidons dans les démarches relatives à votre projet de construction dans la Commune.
Nous contrôlons également la conformité des projets et délivrons les permis de construire et d’habiter/d’utiliser.
Pour information et à toutes fins utiles, les propriétaires immobiliers peuvent bénéficier d’un programme attractif de subventions cantonales. Retrouvez toutes les informations y relatives sur « Programme bâtiments ».
Lien vers guichet cartographique « CartoJuraLéman » donnant toutes les informations sur les parcelles, zones à bâtir, etc.
La qualité de l’eau chez vous ? Vous trouverez toutes les infos utiles ici.
Demande préalable
Avant d’aller en détail dans l’étude d’un projet, une demande préalable peut nous être faite sur sa faisabilité, afin d’obtenir un préavis de la Municipalité. Pour ceci, il vous suffit de nous soumettre votre avant-projet par mail ou par courrier.
Enquête administrative
L’enquête administrative s’applique aux dossiers requérant un préavis de la part des services cantonaux et pouvant être dispensés d’enquête publique, selon les articles 111 de la Loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et 72d de son règlement d’application (RLATC).
Les documents à fournir sont identiques à ceux de l’enquête publique.
- Un plan de situation extrait du plan cadastral,
- Les plans à l’échelle du 1:100 ou du 1:50,
- Les dessins de toutes les façades,
- Le questionnaire général CAMAC
- Les formulaires relatifs aux économies d’énergies,
- Les plans des aménagements extérieurs,
- Les formulaires spécifiques selon besoin,
- Un diagnostic amiante.
Enquête publique
Tout projet de construction ou de démolition, en surface ou en sous-sol, modifiant de façon sensible la configuration, l’apparence ou l’affectation d’un terrain ou d’un bâtiment et ne pouvant faire l’objet d’une dispense d’enquête publique, doit faire l’objet d’une mise à l’enquête publique.
Documents à fournir :
- Un plan de situation établi par un géomètre officiel ;
- Les plans à l’échelle du 1:100 ou du 1:50 ;
- Les dessins de toutes les façades ;
- Le questionnaire général CAMAC;
- Les formulaires relatifs aux économies d’énergies ;
- Les plans des aménagements extérieurs ;
- Les formulaires spécifiques selon besoin ;
- Un diagnostic amiante.
Demande d'abattage d'arbre
Pour toute demande d’abattage d’arbre, une demande doit être déposée auprès du Service Technique via ce formulaire.
Il vous sera demandé de mentionner au minimum :
- un plan de situation de l’arbre
- l’essence de l’arbre
- son diamètre à une hauteur de 1m30 (en cas de troncs multiples, additionner les diamètres)
- l’essence prévue pour la compensation
Une fois traitée par la Municipalité, votre demande fera l’objet d’une mise à l’enquête simplifée (20 jours, pas de publication FAO, affichage au pilier public).
A la fin de cette procédure, l’autorisation d’abattage sera délivrée et les conditions de compensation seront communiquées au requérant.
Pour tout complément, veuillez vous référer au Règlement communal sur la protection des arbres.