Règlements communaux

Règlement du conseil communal (PDF, 22688ko) Règlement et émoluments du contrôle des habitants (PDF, 73ko)

Règlement communal du plan général d'affectation et de la police des constructions (PDF, 2298ko) Emoluments communaux sur les permis de construire et d'habiter (PDF, 203ko) Règlement concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire (PDF, 259ko) Règlement concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire - Grille tarifaire (PDF, 100ko)

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux (PDF, 1172ko) Modification de l'annexe au Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux (PDF, 93ko)

Directive communale sur la gestion des déchets (PDF, 366ko)

Règlement de police (PDF, 1432ko) Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance (PDF, 148ko)

Règlement sur le cimetière (PDF, 462ko)

Règlement communal sur la protection des arbres (PDF, 307ko) Notice sur l'émondage des haies et l'élagage des arbres (PDF, 62ko)