Administration - Conseil communal

Règlement du conseil communal (PDF, 22688ko) Règlement et émoluments du contrôle des habitants (PDF, 73ko)

Construction

Règlement communal du plan général d'affectation et de la police des constructions (PDF, 2298ko) Emoluments communaux sur les permis de construire et d'habiter (PDF, 203ko) Règlement concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire (PDF, 259ko) Règlement concernant la taxe relative au financement de l'équipement communautaire - Grille tarifaire (PDF, 100ko)

Epuration des eaux

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux (PDF, 1172ko) Modification de l'annexe au Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux (PDF, 93ko)

Déchets

Directive communale sur la gestion des déchets (PDF, 366ko) Règlement sur la gestion des déchets (PDF, 344ko)

Sécurité

Règlement de police (PDF, 1432ko) Règlement communal relatif à l'utilisation de caméras de vidéosurveillance (PDF, 148ko)

Cimetière

Règlement sur le cimetière (PDF, 462ko)

Arbres

Règlement communal sur la protection des arbres (PDF, 307ko) Notice sur l'émondage des haies et l'élagage des arbres (PDF, 62ko)

Location de salles

Règlement de location et d'utilisation de la salle des Utins (PDF, 296ko) Règlement de location et d'utilisation du refuge (PDF, 115ko)