Contrôle des habitants

Anne-Marie Rais, préposée

Sandrine Coley, collaboratrice

Contact du service

Horaires

du lundi au jeudi :
de 08:00 à 11:00
de 14:00 à 16:30
vendredi :
de 08:00 à 11:00

Le Contrôle des habitants est le service qui se charge de saisir les annonces d’arrivées et de départs, du territoire communal, des personnes physiques et morales.

Il vous renseignera également sur :

La délivrance des permis de séjours, cartes d’identité et passeports
Etablissements d’attestations diverses : établissement, de séjour, de départ, de vie
Les demandes de renseignements
Le contrôle et la validation des signatures lors d’initiatives et/ou référendums
Le cimetière communal et sa gestion
L’inscription et le recensement des chiens
La procédure inhérente à la naturalisation suisse

Le Contrôle des habitants s’occupe également de la tenue de divers registres tels que :

Le registre des habitants
Le registre civique, votation et élection
Le registre des chiens
Le registre des curatelles et des tutelles
Le registre des inhumations
Le registre des bâtiments

Sur rendez-vous uniquement, il est possible d’être reçu en dehors des horaires du service.

Nous rappelons que chaque habitant est tenu d’annoncer personnellement dans un délai de 8 jours tout changement lié à son changement d’état civil ou d’adresse.

Informations importantes

Dans le cas où vous n’auriez pas la possibilité de vous présenter au guichet du Contrôle des habitants – Bureau des étrangers, les prestations énumérées ci-dessous peuvent être effectuées par mail:

Renouvellement de permis
Demandes de diverses attestations et de renseignements

Annonce d'arrivée

Toute personne arrivant sur notre Commune, doit s’annoncer via ce formulaire.

Pour les personnes de nationalité suisse arrivant d’une commune vaudoise, les documents à présenter sont les suivants :

Pièce d’identité
Bail à loyer ou attestation du logeur

Pour les personnes de nationalité étrangère arrivant d’une commune vaudoise :

Pièce d’identité
Bail à loyer ou attestation du logeur
Permis de séjour

Pour les personnes de nationalité suisse arrivant d’autres cantons :

Pièce d’identité
Bail à loyer ou attestation du logeur
Certificat individuel d’état civil, acte d’origine ou certificat de famille

Pour les personnes de nationalité étrangère arrivant d’autres cantons :

Pièce d’identité
Bail à loyer ou attestation du logeur
Permis de séjour
Formulaire pour membres de l’UE et AELE ou formulaire pour membres des états tiers

Toute personne logeant un tiers doit également annoncer son arrivée.

L’émolument pour l’enregistrement d’une arrivée est de CHF 10.00.

Etudiants FMEL

Annonce d’arrivée dans une résidence de la FMEL

Veuillez-nous envoyer un mail afin d’obtenir la liste des documents à fournir.

Vous avez la possibilité d’annoncer votre arrivée via notre guichet virtuel.

Annonce de départ

L’annonce peut s’effectuer via le guichet virtuel, par mail, par courrier ou en vous présentant personnellement à notre guichet.

Toutes informations utiles concernant les résidences FMEL peuvent être obtenues auprès de leur secrétariat au +41 21 617 81 54.

Résidents EMS de la Chocolatière

Annonce d’arrivée et de départ

En tant que nouveau résident de l’EMS de la Chocolatière, votre personne de contact au sein de l’EMS pourra annoncer votre arrivée directement par courrier postal, en se présentant au guichet ou par mail.

Autres formalités administratives

Sur demande, nous nous déplaçons pour vos formalités administratives. Un rendez-vous doit être fixé préalablement avec notre service en nous contactant par mail ou téléphone au 021 701 06 38.

Pour toutes informations utiles concernant l’EMS de la Chocolatière

Changement d'adresse dans la commune

L’annonce peut se faire gratuitement au guichet ou à l’aide de ce formulaire en vous connectant au guichet virtuel.

Les documents à présenter sont les suivants :

Pour les personnes de nationalité suisse

Bail à loyer

Pour les personnes de nationalité étrangères

Bail à loyer
Permis de séjour

Annonce de départ

L’annonce peut se faire gratuitement au guichet ou à l’aide de ce formulaire en vous connectant au guichet virtuel.

Toute personne logeant un tiers doit également annoncer son départ.

Attestation de séjour, d'établissement et de départ

La demande peut se faire au guichet, par courrier ou par mail.

Un émolument de CHF 10.00 est perçu pour l’établissement de ces attestations, frais de port en sus (CHF 5.00).

Attestation de vie

La présence personnelle et un document d’identité sont obligatoires pour la délivrance de ce document.

Un émolument de CHF 10.00 est perçu pour l’établissement de cette attestation.

Documents d'identité

CARTE D’IDENTITÉ

Adulte

Présence personnelle au guichet obligatoire. Une photo récente et en couleur ainsi que l’ancienne carte d’identité sont à présenter. La carte d’identité vous sera renvoyée, sous pli recommandé, dans un délai de 10 à 15 jours environ.

La carte d’identité coûte un émolument de CHF 70.00.

Enfant

Présence personnelle de l’enfant et de son représentant légal au guichet obligatoire. Une photo récente et en couleur ainsi que l’ancienne carte d’identité sont à présenter. La carte d’identité vous sera renvoyée, sous pli recommandé, dans un délai de 10 à 15 jours environ.

Pour l’enfant dont les parents sont divorcés, un document attestant de l’autorité parental sera également à fournir.

La carte d’identité coûte un émolument de CHF 35.00.

PASSEPORT OU CARTE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT COMBINE

La demande se fait auprès du Centre de biométrie à Lausanne. Vous trouverez toutes les infos utiles sur ce lien.

Contact :

Centre de biométrie

Voie du Chariot 3

1014 Lausanne

021 316 20 30

Permis de séjour pour étrangers

Le contrôle des habitants vous donnera tous les renseignements nécessaires au 021 701 06 38 ou par mail.

Nouvelle pratique pour les ressortissant·es de certains pays européens : exigence d’un niveau de langue minimum pour toute demande d’autorisation d’établissement (Permis C)

A partir du 1er mai 2023 (date de dépôt de la demande), l’ensemble des personnes ressortissantes d’un des pays mentionnés ci-après devront présenter un certificat de langue française (A1 à l’écrit et A2 à l’oral) pour obtenir un permis C :

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Italie, Liechtenstein, Pays-Bas, Portugal.

Ces exigences linguistiques ne s’appliquent pas aux personnes qui ont grandi dans un pays francophone, ont suivi des études en français, sont déjà titulaires d’un permis C ou ont déposé leur demande avant le 1er mai 2023.

Dès le 1er mai 2023, les personnes qui se verraient refuser le permis C parce qu’elles ne rempliraient pas l’exigence linguistique, se verront octroyer un permis B pour une durée de cinq ans. Dès qu’elles disposeront d’une attestation de langue, elles pourront demander et obtenir le permis C sans attendre l’échéance de leur permis B.

Plus d’informations disponibles sur le site Internet du Canton de Vaud.

Résidences secondaires

La personne titulaire d’une autorisation frontalière qui séjourne à Echandens en résidence secondaire est tenue d’annoncer son arrivée au Contrôle des habitants, dans un délai de 14 jours.

Pour connaître la liste des documents nécessaires, il vous suffit de nous envoyer un mail.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site internet du Service cantonal de la population

Casier judiciaire

En vous rendant à un guichet postal avec votre pièce d’identité ou directement sur le site internet de la Confédération.

Demande de renseignements

Les demandes de renseignements sont à faire par courrier postal ou par mail.

Un émolument de CHF 10.00 est perçu pour l’établissement de ce document, frais de port en sus (CHF 5.00).

Permis d'élève conducteur

Dans le cas d’une demande de permis d’élève, le candidat au permis de conduire doit se présenter personnellement, avec le formulaire dûment complété et signé auprès du contrôle des habitants de sa commune de domicile en vue de la confirmation de son identité. La photo passeport doit impérativement figurer sur le formulaire au moment de la demande.

Aucun émolument n’est demandé pour ce service.