Contrôle des habitants

Anne-Marie Ionescu, préposée

Loïc Gesseney, collaborateur

Horaires

du lundi au vendredi :
de 08:00 à 11:00
de 14:00 à 16:30

Le contrôle des habitants est le service qui se charge de saisir les annonces d’arrivées et de départs, du territoire communal, des personnes physiques et morales.

Il vous renseignera également sur :

  • La délivrance des permis de séjours, cartes d’identité et passeports
  • Etablissements d’attestations diverses : établissement, de séjour, de départ, de vie
  • Les demandes de renseignements
  • Le contrôle et la validation des signatures lors d’initiatives et/ou référendums
  • Le cimetière communal et sa gestion
  • L’inscription et le recensement des chiens
  • La procédure inhérente à la naturalisation suisse

Le contrôle des habitants s’occupe également de la tenue de divers registres tels que :

  • Le registre des habitants
  • Le registre civique, votation et élection
  • Le registre des chiens
  • Le registre des curatelles et des tutelles
  • Le registre des inhumations
  • Le registre des bâtiments

Le contrôle des habitants n’est pas équipé d’un terminal de paiement. Tout émolument est à payer comptant.

Sur rendez-vous uniquement, il est possible d’être reçu en dehors des horaires du service.

Nous rappelons que chaque habitant est tenu d’annoncer personnellement dans un délai de 8 jours tout changement lié à son changement d’état civil ou d’adresse.

Annonce d'arrivée

Pour les personnes de nationalité suisse arrivant d’une commune vaudoise, les documents à présenter sont les suivants :

Pour les personnes de nationalité étrangères arrivant d’une commune vaudoise :

Pour les personnes de nationalité suisses arrivant d’autres cantons :

Pour les personnes de nationalité étrangères arrivant d’autres cantons :

Toute personne logeant un tiers doit également annoncer son arrivée.

L’émolument pour l’enregistrement d’une arrivée est de CHF 10.00.

Annonce de départ

L’annonce peut se faire gratuitement au guichet, par courrier ou par mail.

Toute personne logeant un tiers doit également annoncer son départ.

Changement d'adresse dans la commune

L’annonce peut se faire gratuitement au guichet, par courrier ou par mail.

Pour les personnes de nationalité suisse :

Pour les personnes de nationalité étrangères :

Résidents EMS de la Chocolatière

Annonce d’arrivée et de départ 

En tant que nouveau résident de l’EMS de la Chocolatière, votre personne de contact au sein de l’EMS pourra annoncer votre arrivée directement par courrier postal, en se présentant au guichet ou par mail. 

Autres formalités administratives

Sur demande, nous nous déplaçons pour vos formalités administratives. Un rendez-vous doit être fixé préalablement avec notre service en nous contactant par mail ou téléphone au 021 701 06 38.

Pour toutes informations utiles concernant l’EMS de la Chocolatière

Etudiants FMEL

Annonce d’arrivée dans une résidence de la FMEL

Veuillez-nous envoyer un mail afin d’obtenir la liste des documents à fournir et fixer un rendez-vous pour le dépôt de ceux-ci.

Annonce de départ

L’annonce peut s’effectuer par mail, par courrier ou en vous présentant personnellement à notre guichet.

Toutes informations utiles concernant les résidences FMEL peuvent être obtenues auprès de leur secrétariat au +41 21 617 81 54.

Attestation de séjour, d'établissement et de départ

La demande peut se faire au guichet, par courrier ou par mail.

Un émolument de CHF 10.00 est perçu pour l’établissement de ces attestations, frais de port en sus (CHF 5.00).

Attestation de vie

La présence personnelle et un document d’identité sont obligatoires pour la délivrance de ce document.

Un émolument de CHF 10.00 est perçu pour l’établissement de cette attestation.

Documents d'identité

CARTE D’IDENTITÉ

Adulte

Présence personnelle au guichet obligatoire. Une photo récente et en couleur ainsi que l’ancienne carte d’identité sont à présenter. La carte d’identité vous sera renvoyée, sous pli recommandé, dans un délai de 10 à 15 jours environ.

La carte d’identité coûte un émolument de CHF 70.00.

Enfant

Présence personnelle de l’enfant et de son représentant légal au guichet obligatoire. Une photo récente et en couleur ainsi que l’ancienne carte d’identité sont à présenter. La carte d’identité vous sera renvoyée, sous pli recommandé, dans un délai de 10 à 15 jours environ.

Pour l’enfant dont les parents sont divorcés, un document attestant de l’autorité parental sera également à fournir.

La carte d’identité coûte un émolument de CHF 35.00.

PASSEPORT OU CARTE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT COMBINE

La demande se fait auprès du Centre de biométrie à Lausanne. Vous trouverez toutes les infos utiles sur ce lien.

Contact :

Centre de biométrie

Voie du Chariot 3

1014 Lausanne

0800 01 1291

Permis de séjour pour étrangers

Le contrôle des habitants vous donnera tous les renseignements nécessaires au 021 701 06 38 ou par mail.

Canton de Vaud – Permis de séjour pour étrangers

Casier judiciaire

En vous rendant à un guichet postal avec votre pièce d’identité ou directement sur le site internet de la Confédération.

Demande de renseignements

Les demandes de renseignements sont à faire par courrier postal ou par mail.

Un émolument de CHF 10.00 est perçu pour l’établissement de ce document, frais de port en sus (CHF 5.00).

Permis d'élève conducteur

Dans le cas d’une demande de permis d’élève, le candidat au permis de conduire doit se présenter personnellement, avec le formulaire dûment complété et signé auprès du contrôle des habitants de sa commune de domicile en vue de la confirmation de son identité. La photo passeport doit impérativement figurer sur le formulaire au moment de la demande.

Aucun émolument n’est demandé pour ce service.

Recensement des chiens

L’annonce d’acquisition d’un chien peut s’effectuer par mail ou au guichet, muni du carnet de vaccination et du formulaire d’annonce à compléter et signer.

L’annonce du décès peut également s’effectuer par mail ou au guichet, muni de la facture liée à l’incinération ou d’une attestation du vétérinaire.

Informations utiles aux détenteurs de chiens