Contrôle des habitants
Anne-Marie Rais, préposéeHoraires
du lundi au jeudi :
de 08:00 à 11:00
de 14:00 à 16:30
vendredi :
de 08:00 à 11:00
Le Contrôle des habitants est le service qui se charge de saisir les annonces d’arrivées et de départs, du territoire communal, des personnes physiques et morales.
Il vous renseignera également sur :
- La délivrance des permis de séjours, cartes d’identité et passeports
- Etablissements d’attestations diverses : établissement, de séjour, de départ, de vie
- Les demandes de renseignements
- Le contrôle et la validation des signatures lors d’initiatives et/ou référendums
- Le cimetière communal et sa gestion
- L’inscription et le recensement des chiens
- La procédure inhérente à la naturalisation suisse
Le Contrôle des habitants s’occupe également de la tenue de divers registres tels que :
- Le registre des habitants
- Le registre civique, votation et élection
- Le registre des chiens
- Le registre des curatelles et des tutelles
- Le registre des inhumations
- Le registre des bâtiments
Sur rendez-vous uniquement, il est possible d’être reçu en dehors des horaires du service.
Nous rappelons que chaque habitant est tenu d’annoncer personnellement dans un délai de 8 jours tout changement lié à son changement d’état civil ou d’adresse.
Informations importantes
Dans le cas où vous n’auriez pas la possibilité de vous présenter au guichet du Contrôle des habitants – Bureau des étrangers, les prestations énumérées ci-dessous peuvent être effectuées par mail:
- Renouvellement de permis
- Demandes de diverses attestations et de renseignements
Annonce d'arrivée
Toute personne arrivant sur notre Commune, doit s’annoncer via ce formulaire.
Pour les personnes de nationalité suisse arrivant d’une commune vaudoise, les documents à présenter sont les suivants :
- Pièce d’identité
- Bail à loyer ou attestation du logeur
Pour les personnes de nationalité étrangère arrivant d’une commune vaudoise :
- Pièce d’identité
- Bail à loyer ou attestation du logeur
- Permis de séjour
Pour les personnes de nationalité suisse arrivant d’autres cantons :
- Pièce d’identité
- Bail à loyer ou attestation du logeur
- Certificat individuel d’état civil, acte d’origine ou certificat de famille
Pour les personnes de nationalité étrangère arrivant d’autres cantons :
- Pièce d’identité
- Bail à loyer ou attestation du logeur
- Permis de séjour
- Formulaire pour membres de l’UE et AELE ou formulaire pour membres des états tiers
Toute personne logeant un tiers doit également annoncer son arrivée.
L’émolument pour l’enregistrement d’une arrivée est de CHF 10.00.
Etudiants FMEL
Annonce d’arrivée dans une résidence de la FMEL
Veuillez-nous envoyer un mail afin d’obtenir la liste des documents à fournir.
Vous avez la possibilité d’annoncer votre arrivée via notre guichet virtuel.
Annonce de départ
L’annonce peut s’effectuer via le guichet virtuel, par mail, par courrier ou en vous présentant personnellement à notre guichet.
Toutes informations utiles concernant les résidences FMEL peuvent être obtenues auprès de leur secrétariat au +41 21 617 81 54.
Résidents EMS de la Chocolatière
Annonce d’arrivée et de départ
En tant que nouveau résident de l’EMS de la Chocolatière, votre personne de contact au sein de l’EMS pourra annoncer votre arrivée directement par courrier postal, en se présentant au guichet ou par mail.
Autres formalités administratives
Sur demande, nous nous déplaçons pour vos formalités administratives. Un rendez-vous doit être fixé préalablement avec notre service en nous contactant par mail ou téléphone au 021 701 06 38.
Pour toutes informations utiles concernant l’EMS de la Chocolatière
Changement d'adresse dans la commune
L’annonce peut se faire gratuitement au guichet ou à l’aide de ce formulaire en vous connectant au guichet virtuel.
Les documents à présenter sont les suivants :
Pour les personnes de nationalité suisse
- Bail à loyer
Pour les personnes de nationalité étrangères
- Bail à loyer
- Permis de séjour
Annonce de départ
L’annonce peut se faire gratuitement au guichet ou à l’aide de ce formulaire en vous connectant au guichet virtuel.
Toute personne logeant un tiers doit également annoncer son départ.
Attestation de séjour, d'établissement et de départ
La demande peut se faire au guichet, par courrier ou par mail.
Un émolument de CHF 10.00 est perçu pour l’établissement de ces attestations, frais de port en sus (CHF 5.00).
Attestation de vie
La présence personnelle et un document d’identité sont obligatoires pour la délivrance de ce document.
Un émolument de CHF 10.00 est perçu pour l’établissement de cette attestation.
Documents d'identité
CARTE D’IDENTITÉ
Adulte
Présence personnelle au guichet obligatoire. Une photo récente et en couleur ainsi que l’ancienne carte d’identité sont à présenter. La carte d’identité vous sera renvoyée, sous pli recommandé, dans un délai de 10 à 15 jours environ.
La carte d’identité coûte un émolument de CHF 70.00.
Enfant
Présence personnelle de l’enfant et de son représentant légal au guichet obligatoire. Une photo récente et en couleur ainsi que l’ancienne carte d’identité sont à présenter. La carte d’identité vous sera renvoyée, sous pli recommandé, dans un délai de 10 à 15 jours environ.
Pour l’enfant dont les parents sont divorcés, un document attestant de l’autorité parental sera également à fournir.
La carte d’identité coûte un émolument de CHF 35.00.
PASSEPORT OU CARTE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT COMBINE
La demande se fait auprès du Centre de biométrie à Lausanne. Vous trouverez toutes les infos utiles sur ce lien.
Contact :
Centre de biométrie
Voie du Chariot 3
1014 Lausanne
021 316 20 30
Permis de séjour pour étrangers
Le contrôle des habitants vous donnera tous les renseignements nécessaires au 021 701 06 38 ou par mail.
Nouvelle pratique pour les ressortissant·es de certains pays européens : exigence d’un niveau de langue minimum pour toute demande d’autorisation d’établissement (Permis C)
A partir du 1er mai 2023 (date de dépôt de la demande), l’ensemble des personnes ressortissantes d’un des pays mentionnés ci-après devront présenter un certificat de langue française (A1 à l’écrit et A2 à l’oral) pour obtenir un permis C :
- Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Italie, Liechtenstein, Pays-Bas, Portugal.
Ces exigences linguistiques ne s’appliquent pas aux personnes qui ont grandi dans un pays francophone, ont suivi des études en français, sont déjà titulaires d’un permis C ou ont déposé leur demande avant le 1er mai 2023.
Dès le 1er mai 2023, les personnes qui se verraient refuser le permis C parce qu’elles ne rempliraient pas l’exigence linguistique, se verront octroyer un permis B pour une durée de cinq ans. Dès qu’elles disposeront d’une attestation de langue, elles pourront demander et obtenir le permis C sans attendre l’échéance de leur permis B.
Plus d’informations disponibles sur le site Internet du Canton de Vaud.
Résidences secondaires
La personne titulaire d’une autorisation frontalière qui séjourne à Echandens en résidence secondaire est tenue d’annoncer son arrivée au Contrôle des habitants, dans un délai de 14 jours.
Pour connaître la liste des documents nécessaires, il vous suffit de nous envoyer un mail.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site internet du Service cantonal de la population
Casier judiciaire
En vous rendant à un guichet postal avec votre pièce d’identité ou directement sur le site internet de la Confédération.
Demande de renseignements
Les demandes de renseignements sont à faire par courrier postal ou par mail.
Un émolument de CHF 10.00 est perçu pour l’établissement de ce document, frais de port en sus (CHF 5.00).
Permis d'élève conducteur
Dans le cas d’une demande de permis d’élève, le candidat au permis de conduire doit se présenter personnellement, avec le formulaire dûment complété et signé auprès du contrôle des habitants de sa commune de domicile en vue de la confirmation de son identité. La photo passeport doit impérativement figurer sur le formulaire au moment de la demande.
Aucun émolument n’est demandé pour ce service.
Recensement des chiens
L’annonce d’acquisition/départ/décès d’un chien peut s’effectuer au guichet ou via ce formulaire, muni du carnet de vaccination.
Pour le décès, veuillez vous munir de la facture liée à l’incinération ou d’une attestation du vétérinaire.
Informations utiles aux détenteurs de chiens