Greffe municipal

Laurent Ceppi, Secrétaire municipal

Caroline Paratore, assistante

Horaires

du lundi au vendredi :
de 08:00 à 11:00
de 14:00 à 16:30

L’organisation générale de l’administration communale dépend du Greffe municipal.

Sous la conduite du secrétaire municipal, le Greffe municipal :

  • rédige la correspondance de la Municipalité, les préavis et le procès-verbal de ses séances
  • assure la conservation des archives communales
  • organise les élections et votations en collaboration avec le contrôle des habitants
  • assure les procédures d’admission à la bourgeoisie communale et de naturalisation
  • gère les différents locaux communaux
  • organise manifestations et réceptions officielles
  • délivre les actes de moeurs
  • coordonne l’activité des différents services et assure les contacts avec les services intercommunaux
  • est en charge de la gestion du cimetière

Acte de bonnes mœurs

Le greffe municipal est en charge de la délivrance des actes de bonnes mœurs. La demande doit être adressée par écrit à la Municipalité en mentionnant l’identité complète du demandeur (avec filiation).

Cette déclaration ne concerne que la période de domicile à Echandens et ne porte que sur les faits connus de l’autorité municipale. Elle ne tient pas lieu d’extrait de casier judiciaire.

Cet acte coûte un émolument de CHF 10.00, frais de port en sus (CHF 5.00)

Demande de bourgeoisie

Les citoyens suisses peuvent demander la bourgeoisie d’Echandens. C’est là un moyen de montrer son appartenance et son attachement au village. Une fois obtenue, la bourgeoisie d’Echandens est inscrite dans les papiers de l’Etat civil.

La demande se fait par écrit auprès du Greffe municipal.

Demande de naturalisation

Depuis le 1er  janvier 2018, ce ne sont plus les communes mais le Canton qui devient la porte d’entrée pour les procédures de naturalisation.

Les nouvelles conditions, posées par le droit suisse, pour l’obtention de la naturalisation sont les suivantes :

  • être titulaire d’un permis d’établissement C
  • avoir séjourné en Suisse 10 ans
  • avoir séjourné 2 ans dans le Canton de Vaud dont l’année précédant la demande. Parler et écrire en français
  • n’avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande
  • s’acquitter de ses impôts
  • ne pas avoir de poursuites et d’actes de défaut de biens récents
  • respecter la sécurité et l’ordre public
  • posséder des connaissances élémentaires en matière de géographie, histoire, société et politique (Suisse, Canton de Vaud et vie locale)

Toutes les informations sur le nouveau droit, la nouvelle procédure ainsi que les formulaires se trouvent sur le site du Canton. Les formulaires peuvent être remplis en ligne et envoyés par la poste directement à l’autorité cantonale. Il est également possible de poser ses questions au Greffe municipal.

Vous trouverez, sous l’onglet « Documents », les questionnaires relatifs aux thématiques fédérales, cantonales et communales que chaque candidat à la naturalisation devront remplir sous forme de test.